Droit fiscal : DECF 1 : cas pratiques / Patrick Pinteaux,... Charles-Édouard Godard,... [ Livre]

Auteur principal: Pinteaux, PatrickCo-auteur: Godard, Charles-ÉdouardLangue: Français.Mention d'édition: [Éd.] 2005-2006 à jour au 1er mai 2005Publication : Paris : Dunod, DL 2005Description : 1 vol. (VI-336 p.) ; 24 cmISBN: 2100489488.Collection: DECF [2005-2006], 1 • Expert sup, 1269-8792Classification: 354 Fiscalité, finances publiquesRésumé: La couv. porte en plus : "Rappels de cours, tests et cas pratiques : énoncés et corrigés". Sommaire LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA, principes et champ d'application La TVA collectée La TVA déductible Les assujettis partiels Les redevables partiels La territorialité de la TVA Liquidation de la TVA, régime normal et régime du réel simplifié La TVA immobilière L'IMPOT SUR LES SOCIETES La détermination du résultat fiscal Les produits imposables et les charges décaissées déductibles L'analyse de la déductibilité des charges non décaissées Le régime des plus ou moins-values professionnelles Le paiement de l'IS et la gestion des déficits Les mesures d'aides fiscales : le crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôt L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA FISCALITE DES PARTICULIERS Les bénéfices industriels et commerciaux Les revenus catégoriels autres que les bénéfices industriels et commerciaux La fiscalité personnelle des dirigeants Le régime d'imposition des plus-values des particuliers La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR L'IMPOSITION DU CAPITAL Les droits d'enregistrement La fiscalité locale L'impôt de solidarité sur la fortune Donation, succession, partage ETUDES PARTICULIERES La participation et l'intéressement des salariés IR, IS, petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles Contrôles et contentieux fiscaux, droit pénal fiscal.Sujet - Nom commun: Droit fiscal -- France -- Problèmes et exercices | Diplômes des examens d'expertise comptable
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354 PIN (Browse shelf) Available 354 Fiscalité - Finances publiques 00010570

Glossaire

La couv. porte en plus : "Rappels de cours, tests et cas pratiques : énoncés et corrigés".
Sommaire
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
La TVA, principes et champ d'application
La TVA collectée
La TVA déductible
Les assujettis partiels
Les redevables partiels
La territorialité de la TVA
Liquidation de la TVA, régime normal et régime du réel simplifié
La TVA immobilière
L'IMPOT SUR LES SOCIETES
La détermination du résultat fiscal
Les produits imposables et les charges décaissées déductibles
L'analyse de la déductibilité des charges non décaissées
Le régime des plus ou moins-values professionnelles
Le paiement de l'IS et la gestion des déficits
Les mesures d'aides fiscales : le crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôt
L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA FISCALITE DES PARTICULIERS
Les bénéfices industriels et commerciaux
Les revenus catégoriels autres que les bénéfices industriels et commerciaux
La fiscalité personnelle des dirigeants
Le régime d'imposition des plus-values des particuliers
La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR
L'IMPOSITION DU CAPITAL
Les droits d'enregistrement
La fiscalité locale
L'impôt de solidarité sur la fortune
Donation, succession, partage
ETUDES PARTICULIERES
La participation et l'intéressement des salariés
IR, IS, petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles
Contrôles et contentieux fiscaux, droit pénal fiscal

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