(Les) grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre,... Jean-Pierre Marguénaud,... Joël Andriantsimbazovina,... [et al.] [ Livre]
Langue: Français.Mention d'édition: 3e éd. mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2005Description : 1 vol. (XIV-770 p.) ; 22 cmISBN: 2130554059.Collection: Thémis, DroitClassification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: Sommaire Les principes directeurs Un instrument de l'ordre public européen L'effectivité des droits L'exercice des droits sans discrimination Les droits garantis L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action sociale et politique Le droit de propriété La garantie des droits La compétence de la Cour La recevabilité de la requête Le jugement sur le fond.Sujet - Collectivité: Cour européenne des droits de l'homme Sujet - Nom commun: Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence | Cour européenne des droits de l'homme| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 341.61 SUD (Browse shelf) | Available | 341.61 Droit européen et institutions européennes | 00010803 |
Bibliogr. p. 723-736. Index
Bibliogr. Index
Sommaire
Les principes directeurs
Un instrument de l'ordre public européen
L'effectivité des droits
L'exercice des droits sans discrimination
Les droits garantis
L'intégrité de la personne
Les libertés de la personne physique
Les droits de procédure
Le droit au respect de la vie privée et familiale
Les libertés de la pensée
Les libertés de l'action sociale et politique
Le droit de propriété
La garantie des droits
La compétence de la Cour
La recevabilité de la requête
Le jugement sur le fond