Bibliogr., 3 p. Index

Bibliogr. Index

La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce précis en présente les règles, mêlées, de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de "modernisation du droit de la concurrence" ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005.
Sommaire
LE DROIT DES MARCHES CONCURRENCIELS
Les marchés concurrentiels
Les pratiques anticoncurrentielles
Le contrôle des concentrations
LE DROIT DE LA RIVALITE CONCURRENCIELLE
Les pratiques restrictives de concurrence
La concurrence déloyale et le parasitisme
Les engagements de non-concurrence