Droit public économique / Didier Linotte,... Raphaël Romi,... [ Livre]

Auteur principal: Linotte, Didier, 1948-....Co-auteur: Romi, RaphaëlLangue: Français.Mention d'édition: 6e éd.Publication : Paris : Litec, impr. 2006Description : 1 vol. (XV-456 p.) ; 24 cmISBN: 2711007111.Collection: ManuelClassification: 366.2 Droit public économiqueRésumé: Nouvelle édition de "Droit des services publics et droit public économique". Ce dernier a été scindé en 2 manuels intitulés respectivement " Droit public économique" (collection Manuel) et "Droit des services publics" (collection Objectif droit). Sommaire THEORIE GENERALE La notion de droit public économique Sources et principes du droit public économique LES STRUCTURES D'INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE Les autorités étatiques Les autorités décentralisées Les institutions de régulation Les structures de droit privé L'ENCADREMENT PUBLIC DE L'ECONOMIE Le nouveau contexte de l'encadrement public de l'économie La planification et l'aménagement du territoire La régulation de la concurrence et le régime des prix La régulation des activités financières et monétaires La régulation de l'exploitation économique du domaine public LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DIRECTES Les entreprises publiques Les aides publiques.Sujet - Nom commun: Droit public économique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
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366.2 LIN (Browse shelf) Available 366.2 Droit public économique 00011140

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Bibliogr. Index

Nouvelle édition de "Droit des services publics et droit public économique". Ce dernier a été scindé en 2 manuels intitulés respectivement " Droit public économique" (collection Manuel) et "Droit des services publics" (collection Objectif droit).
Sommaire
THEORIE GENERALE
La notion de droit public économique
Sources et principes du droit public économique
LES STRUCTURES D'INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE
Les autorités étatiques
Les autorités décentralisées
Les institutions de régulation
Les structures de droit privé
L'ENCADREMENT PUBLIC DE L'ECONOMIE
Le nouveau contexte de l'encadrement public de l'économie
La planification et l'aménagement du territoire
La régulation de la concurrence et le régime des prix
La régulation des activités financières et monétaires
La régulation de l'exploitation économique du domaine public
LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DIRECTES
Les entreprises publiques
Les aides publiques

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