(Le) droit en 100 tableaux : civil, procédure civile, commercial / Dominique Mélès [ Livre]

Auteur principal: Mélès, Dominique, 070 IdrefLangue: Français.Mention d'édition: 4e éd., 2006Publication : Paris : Delmas, DL 2006, Paris : Impr. JouveDescription : 1 vol. (209 p.) : ill., couv. ill. ; 25 cmISBN: 2247071228.Collection: Encyclopédie Delmas, 0750-3431Dewey: 346.44Classification: 345 Droit civil et procédure civileRésumé: Sommaire CODE CIVIL Les personnes Le divorce Le nom de famille Le Pacs Les successions Les obligations Le contrat La responsabilité civile Les sûretés Les intérêts LE CODE DE LA CONSOMMATION Le crédit à la consommation Le crédit immobilier Le surendettement LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER La concurrence Le fonds de commerce La lettre de change Le chèque Les sociétés commerciales Les valeurs mobilières Le bail commercial Le crédit aux entreprises (loi Dailly) Les procédures collectives LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Les juridictions La procédure devant les tribunaux L'exécution des jugements Les voies de recours Les actes délivrés par un huissier de justice Les saisies L'injonction de payer.Sujet - Nom commun: Droit civil -- France | Droit commercial -- France | Procédure civile -- France | Procédure civile -- France -- Guides, manuels, etc | Droit commercial -- France -- Guides, manuels, etc | Droit civil -- France -- Guides, manuels, etc
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345 MEL (Browse shelf) Available 345 Droit civil et procédure civile 00011191

Bibliogr. p. 199-200. Glossaire. Index

Bibliogr. Index

Sommaire

CODE CIVIL
Les personnes
Le divorce
Le nom de famille
Le Pacs
Les successions
Les obligations
Le contrat
La responsabilité civile
Les sûretés
Les intérêts
LE CODE DE LA CONSOMMATION
Le crédit à la consommation
Le crédit immobilier
Le surendettement
LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
La concurrence
Le fonds de commerce
La lettre de change
Le chèque
Les sociétés commerciales
Les valeurs mobilières
Le bail commercial
Le crédit aux entreprises (loi Dailly)
Les procédures collectives
LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Les juridictions
La procédure devant les tribunaux
L'exécution des jugements
Les voies de recours
Les actes délivrés par un huissier de justice
Les saisies
L'injonction de payer

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