La création du droit par le juge [ Livre]

Auteur secondaire collectivité: Académie des sciences morales et politiques;Université de Paris-Nord, UFR de droit, sciences politiques et socialesLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : Dalloz, 2007Description : 1 vol. (V-470 p.) ; 24 cmISBN: 9782247071159.Collection: Archives de philosophie du droit, tome 50Classification: 340 Philosophie et théorie du droitRésumé: La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur de la vie juridique de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenu l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci. Toutes les branches du droit français également, puisqu'ici la jurisprudence européenne joue un rôle considérable. Le présent volume, qui regroupe les contributions présentées à l'Académie des sciences morales et politiques les 25 et 26 janvier 2006, rappelle à quel point la France vit un moment crucial du devenir de sa jurisprudence, mais aussi de ses institutions judiciaires. Sommaire THEORIE GENERALE DE LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ? Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l'intérêt général Pouvoir créateur du juge et méthodes de rédaction des décisions Brèves réflexions sur les revirements pour l'avenir Temps et création jurisprudentielle LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions La jurisprudence en droit du travail La jurisprudence et le droit de la sécurité sociale Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires Le pouvoir créateur du juge de l'impôt LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE A TRAVERS LE MONDE Exposé introductif La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : un regard privatiste à partir de l'actualité La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la règle de droit La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l'épreuve de la dispersion des juridictions Un juge créateur de droit ? Non merci ! DOSSIER MICHEL VILLEY Villey et les icônes Penser le droit de la famille avec Michel Villey Critique, vous avez dit " critique " ? Anti-criticisme et intuition post-critique Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit ETUDE De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait.Sujet - Nom commun: Droit créé par le juge -- France -- Congrès | Droit créé par le juge -- Congrès
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Droit
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Reprend les communications d'un colloque organisé les 25 et 26 janvier 2006 à l'Institut de France par l'Académie des sciences morales et politiques et le Master 2 Droit du travail et gestion des ressources humaines de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de Paris 13

La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur de la vie juridique de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenu l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci. Toutes les branches du droit français également, puisqu'ici la jurisprudence européenne joue un rôle considérable. Le présent volume, qui regroupe les contributions présentées à l'Académie des sciences morales et politiques les 25 et 26 janvier 2006, rappelle à quel point la France vit un moment crucial du devenir de sa jurisprudence, mais aussi de ses institutions judiciaires.
Sommaire

THEORIE GENERALE DE LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE
La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ?
Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l'intérêt général
Pouvoir créateur du juge et méthodes de rédaction des décisions
Brèves réflexions sur les revirements pour l'avenir
Temps et création jurisprudentielle
LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions
La jurisprudence en droit du travail
La jurisprudence et le droit de la sécurité sociale
Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire
L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires
Le pouvoir créateur du juge de l'impôt
LA CREATION DU DROIT PAR LE JUGE A TRAVERS LE MONDE
Exposé introductif
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : un regard privatiste à partir de l'actualité
La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la règle de droit
La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit
Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l'épreuve de la dispersion des juridictions
Un juge créateur de droit ? Non merci !
DOSSIER MICHEL VILLEY
Villey et les icônes
Penser le droit de la famille avec Michel Villey
Critique, vous avez dit " critique " ? Anti-criticisme et intuition post-critique
Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit
ETUDE
De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait

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