(Les) enjeux du règlement communautaire du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale [Mémoire] / Evard Antoine

Langue: Français.Publication : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2006Description : 36 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2005/2006 Sous la direction de M. François Leborgne.Sujet - Nom commun: Régimes matrimoniaux -- Droit européen | Parents et enfants (droit)
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Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2005/2006
Sous la direction de M. François Leborgne

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