(L') application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme aux juridictions administratives à caractère disciplinaire [Mémoire] / Laura, Birène
Langue: Français.Publication : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2008Description : 94 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2007/2008<br/>Sous la direction de M. Vinh Nguyen Quoc..Sujet - Nom commun: Convention européenne des droits de l'homme | Tribunaux administratifs -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | MD 2008 BIR (Browse shelf) | Available | MD Mémoires : droit | 015597 |
Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2007/2008<br/>Sous la direction de M. Vinh Nguyen Quoc.