(La) recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontalière en matière de musique en ligne [Mémoire] / Julie, Metois
Langue: Français.Publication : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2009, BruzDescription : 45 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2008/2009<br/>Sous la direction de M. Jean-Baptiste Lenhof..Sujet - Nom commun: Droit d'auteur -- Musique| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | MD 2009 MET (Browse shelf) | Available | MD Mémoires : droit | 017336 |
Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2008/2009<br/>Sous la direction de M. Jean-Baptiste Lenhof.