Services publics, concurrence, régulation : le grand bouleversement en Europe ? [ Livre] ; EUROPA / textes réunis par Hélène Pauliat ; [publié par l'Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, OMIJ
Langue: Français.Publication : Limoges : Pulim, impr. 2008Description : 1 vol. (178 p.) ; 24 cmISBN: 9782842874704.Classification: 352 Droit administratifRésumé: Sommaire 20 ANS APRES L'ACTE UNIQUE EUROPEEN : OU EN EST L'OUVERTURE ? Le champ de l'ouverture à la concurrence L'impact de l'ouverture à la concurrence UNE CONCURRENCE MAITRISEE : DES ENJEUX RENOUVELES POUR LES ACTEURS PUBLICS Une exigence de sécurité juridique : le rôle de l'Union européenne Un espace de régulation : le rôle des Etats et des pouvoirs locaux et régionaux.Sujet - Nom commun: Services publics -- Pays de l'Union européenne -- Congrès | Privatisations -- Pays de l'Union européenne -- Congrès| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 352 SER (Browse shelf) | Available | 352 Droit administratif | 017948 |
Notice réd. d'après la couv.
Notes bibliogr.
OMIJ = Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques
Sommaire
20 ANS APRES L'ACTE UNIQUE EUROPEEN : OU EN EST L'OUVERTURE ?
Le champ de l'ouverture à la concurrence
L'impact de l'ouverture à la concurrence
UNE CONCURRENCE MAITRISEE : DES ENJEUX RENOUVELES POUR LES ACTEURS PUBLICS
Une exigence de sécurité juridique : le rôle de l'Union européenne
Un espace de régulation : le rôle des Etats et des pouvoirs locaux et régionaux