Fiscal harmonisation and standardisation in the EU concerning the VAT and the excise duty [Mémoire] / Laure de Boutray

Langue: Français.Publication : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2009, BruzDescription : 59 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2008/2009<br/>Sous la direction de M. Ludovic Ayrault et Mme Bénédicte Sage. Il existe une version française du mémoire (document n°017668).Sujet - Nom commun: Droit fiscal (droit européen)
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ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
MD 2009 BOU (Browse shelf) Available MD Mémoires : droit 017669

Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2008/2009<br/>Sous la direction de M. Ludovic Ayrault et Mme Bénédicte Sage.
Il existe une version française du mémoire (document n°017668)

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