Harmonisation et unité fiscale dans l'Union européenne [Mémoire] / Laure de Boutray : réflexions autour de la TVA et des droits d'accises
Langue: Français.Publication : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2009, BruzDescription : 47 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2008/2009<br/>Sous la direction de M. Ludovic Ayrault et Mme Bénédicte Sage. Il existe une version anglaise du mémoire (document n°017669).Sujet - Nom commun: Droit fiscal (droit européen)| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | MD 2009 BOU (Browse shelf) | Available | MD Mémoires : droit | 017668 |
Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2008/2009<br/>Sous la direction de M. Ludovic Ayrault et Mme Bénédicte Sage.
Il existe une version anglaise du mémoire (document n°017669)