Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation [ Livre] / Yvonne, Lambert-Faivre / Stéphanie, Porchy-Simon

Auteur principal: Lambert-Faivre, YvonneCo-auteur: Porchy-Simon, StéphanieLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 6e éd.Publication : Paris : Dalloz, 2009Description : 1 vol. (XIV-1056 p.) ; 21 cmISBN: 9782247074280.Collection: Précis, Droit privéClassification: 343 Droit pénal et procédure pénaleRésumé: Le Droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 6e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale (loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées), responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux à la suite de la loi du 4 mars 2002, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes (par terre, par mer, par air), violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme....Sujet - Nom commun: Dommage corporel -- Evaluation -- France | Indemnisation -- France | Accidents -- Droit -- France | Responsabilité civile -- France | Indemnités compensatoires -- Législation et jurisprudence -- France | Plaies et lésions traumatiques
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Droit
343 LAM (Browse shelf) Available 343 Droit pénal et procédure pénale 018252

Le Droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 6e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale (loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées), responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux à la suite de la loi du 4 mars 2002, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes (par terre, par mer, par air), violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme...

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