Droit commercial [ Livre] : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation / Françoise, Dekeuwer-Défossez / Edith, Blary-Clément
Langue: Français.Mention d'édition: 9e éd.Publication : Paris : Montchrestien, DL 2007Description : 1 vol. (VII-518 p.) ; 22 cmISBN: 9782707615121.Collection: Domat droit privéClassification: 347 Droit commercial et des affairesRésumé: Cet ouvrage propose des clés de compréhension du droit commercial, matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue..Sujet - Nom commun: Droit commercial -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 347 DEK (Browse shelf) | Available | 347 Droit commercial et des affaires | 018374 |
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
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Cet ouvrage propose des clés de compréhension du droit commercial, matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.