Droit civil [ Livre] : les régimes matrimoniaux / Rémy, Cabrillac
Langue: Français.Mention d'édition: 6e éd.Publication : Paris : Montchrestien, DL 2007Description : 1 vol. (354 p.) ; 22 cmISBN: 9782707615503.Collection: Domat droit privéClassification: 345 Droit civil et procédure civileRésumé: Sommaire LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX Le régime primaire La détermination du régime matrimonial L'hypothèque légal des époux LE REGIME LEGAL La composition des masses La gestion des biens Dissolution et liquidation de la communauté LES REGIMES CONVENTIONNELS La communauté conventionnelle La séparation de biens.Sujet - Nom commun: Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 345 CAB (Browse shelf) | Available | 345 Droit civil et procédure civile | 018580 |
Bibliogr. p. 25-26. Index
Sommaire
LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
Le régime primaire
La détermination du régime matrimonial
L'hypothèque légal des époux
LE REGIME LEGAL
La composition des masses
La gestion des biens
Dissolution et liquidation de la communauté
LES REGIMES CONVENTIONNELS
La communauté conventionnelle
La séparation de biens