Droit des contrats administratifs [ Livre] / Laurent, Richer

Auteur principal: Richer, Laurent, 1947-....Langue: Français.Mention d'édition: 6e éditionPublication : Paris : LGDJ, DL 2008Description : 1 vol. (VI-765 p.) ; 20 cmISBN: 9782275032900.Collection: ManuelClassification: 352 Droit administratifRésumé: Sommaire THEORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Le contrat administratif dans la théorie du contrat Le contrat dans l'action administrative La notion de contrat administratif REGIME GENERAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF Conclusion du contrat Contentieux de la formation du contrat Effets du contrat Exécution, inéxécution, responsabilités Règlement des litiges contractuels PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS Les marchés publics Les conventions de gestion déléguée du service public Les conventions d'occupation du domaine public Les concessions d'aménagement Les contrats de recrutement d'agents publics.Sujet - Nom commun: Contrats administratifs -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
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Droit
352 RIC (Browse shelf) Available 352 Droit administratif 019089

Notes bibliogr. Index

Sommaire
THEORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Le contrat administratif dans la théorie du contrat
Le contrat dans l'action administrative
La notion de contrat administratif
REGIME GENERAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Conclusion du contrat
Contentieux de la formation du contrat
Effets du contrat
Exécution, inéxécution, responsabilités
Règlement des litiges contractuels
PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS
Les marchés publics
Les conventions de gestion déléguée du service public
Les conventions d'occupation du domaine public
Les concessions d'aménagement
Les contrats de recrutement d'agents publics

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