(Le) Traité de Lisbonne [ Livre] : Reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ? ; sous la direction de E. Brosset, C. Chevallier-Govers, V. Edjaharian... [et al.]
Langue: Français.Publication : Bruxelles : Bruylant, 2009Description : 1 vol. (VII-352 p.) ; 24 cmISBN: 9782802727095.Classification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: Sommaire LES RECONFIGURATIONS IDENTAIRES Le traité et le cadre institutionnel Le traité et la typologie des actes LES RECONFIGURATIONS DES PRINCIPES Le traité et les principes de l'Union de droit Le traité et le principe démocratique Le traité et le principe de primauté LES RECONFIGURATIONS DES COMPETENCES ET DES POLITIQUES Le traité et le système des compétences Le traité et les politiques regaliennes.Sujet - Nom commun: Traité de Lisbonne (2007) | Institutions européennes| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 341.61 TRA (Browse shelf) | Available | 341.61 Droit européen et institutions européennes | 019644 |
Notes bibliogr.
Sommaire
LES RECONFIGURATIONS IDENTAIRES
Le traité et le cadre institutionnel
Le traité et la typologie des actes
LES RECONFIGURATIONS DES PRINCIPES
Le traité et les principes de l'Union de droit
Le traité et le principe démocratique
Le traité et le principe de primauté
LES RECONFIGURATIONS DES COMPETENCES ET DES POLITIQUES
Le traité et le système des compétences
Le traité et les politiques regaliennes