(La) loi dans l'Union européenne [ Livre] : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration ; préface de Henri Oberdorff,... / Laetitia, Guilloud
Langue: Français.Publication : Paris : LGDJ, DL 2010Description : 1 vol. (XVI-589 p.) ; 24 cmISBN: 9782275035192.Collection: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 0523-4948, tome 134Classification: 34 Droit (généralités)Résumé: Sommaire: LES PROGRES DE L'INTEGRATION NORMATIVE ILLUSTRES PAR L'IDENTIFICATION DE LOIS EUROPEENNES L'identification des actes matériellement législatifs : le processus de centralisation de l'union européenne L'identification des actes de rang législatif : le processus de hiérarchisation de l'union européenne LES LIMITES DE L'INTEGRATION INSTITUTIONNELLE REVELEES PAR L'ELABORATION DES LOIS EUROPEENNES Une compétence législative partagée : l'expression de la concurrence des légitimités dans l'union européenne Une compétence législative controversée : l'affirmation du caractère démocratique de l'union européenne.Sujet - Nom commun: Union européenne | Droit européen et droit interne | Droit européen -- Législation | Hiérarchie des normes juridiques | Séparation des pouvoirs -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 34 GUI (Browse shelf) | Available | 34 Droit - Généralités | 019634 |
Bibliogr. p. [479]-545. Index
Sommaire:
LES PROGRES DE L'INTEGRATION NORMATIVE ILLUSTRES PAR L'IDENTIFICATION DE LOIS EUROPEENNES
L'identification des actes matériellement législatifs : le processus de centralisation de l'union européenne
L'identification des actes de rang législatif : le processus de hiérarchisation de l'union européenne
LES LIMITES DE L'INTEGRATION INSTITUTIONNELLE REVELEES PAR L'ELABORATION DES LOIS EUROPEENNES
Une compétence législative partagée : l'expression de la concurrence des légitimités dans l'union européenne
Une compétence législative controversée : l'affirmation du caractère démocratique de l'union européenne