Droit parlementaire [ Livre] / Pierre, Avril / Jean, Gicquel

Auteur principal: Avril, Pierre, 1930-....Co-auteur: Gicquel, JeanLangue: Français.Mention d'édition: 4e éditionPublication : Paris : Montchrestien, DL 2010Description : 1 vol. (XII-482 p.) ; 22 cmISBN: 9782707616579.Collection: Domat, Droit public, 0986-5187Classification: 351 Droit constitutionnelRésumé: Sommaire Caractères du droit parlementaire Le mandat parlementaire Organisation du parlement Fonctionnement du parlement Les actes La procédure législative Procédures spéciales Procédures de contrôle.Sujet - Nom commun: France. Parlement (1958-....) Pouvoirs et fonctions -- Manuels d'enseignement supérieur | Pouvoir législatif -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Procédure parlementaire -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Législation -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
351 AVR (Browse shelf) Available 351 Droit constitutionnel 019710

L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309

Bibliogr. p. 323-324. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index

Sommaire
Caractères du droit parlementaire
Le mandat parlementaire
Organisation du parlement
Fonctionnement du parlement
Les actes
La procédure législative
Procédures spéciales
Procédures de contrôle

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