Droit parlementaire [ Livre] / Pierre, Avril / Jean, Gicquel
Langue: Français.Mention d'édition: 4e éditionPublication : Paris : Montchrestien, DL 2010Description : 1 vol. (XII-482 p.) ; 22 cmISBN: 9782707616579.Collection: Domat, Droit public, 0986-5187Classification: 351 Droit constitutionnelRésumé: Sommaire Caractères du droit parlementaire Le mandat parlementaire Organisation du parlement Fonctionnement du parlement Les actes La procédure législative Procédures spéciales Procédures de contrôle.Sujet - Nom commun: France. Parlement (1958-....) Pouvoirs et fonctions -- Manuels d'enseignement supérieur | Pouvoir législatif -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Procédure parlementaire -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Législation -- Manuels d'enseignement supérieur -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 351 AVR (Browse shelf) | Available | 351 Droit constitutionnel | 019710 |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309
Bibliogr. p. 323-324. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
Sommaire
Caractères du droit parlementaire
Le mandat parlementaire
Organisation du parlement
Fonctionnement du parlement
Les actes
La procédure législative
Procédures spéciales
Procédures de contrôle