(La) protection de la sécurité des consommateurs [Mémoire] / Roxane, Leproust : Etude du systeme de notifications mis en place par le Rapex et l'article 11 de la directive du 3 décembre 2011 sur la sécurité générale des produits
Langue: Français.Publication : Bruz : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2011Description : 84 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2010/2011<br/>Sous la direction de Mme Catherine-Thérèse Barreau-Saliou.Sujet - Nom commun: Consommateurs -- Protection|Droit | Droit européen | Consommateurs -- Protection|Droit européen et droit interne| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | MD 2011 LEP (Browse shelf) | Available | MD Mémoires : droit | 022187 |
Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2010/2011<br/>Sous la direction de Mme Catherine-Thérèse Barreau-Saliou