(La) reconnaissance du patrimoine d'affectation comme protection de l'entrepreneur individuel [Mémoire] / Romain, Brochard

Langue: Français.Publication : Bruz : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2011Description : 71 p. ; 30 cmClassification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2010/2011<br/>Sous la direction de Mme Catherine-Thérèse Barreau-Saliou.Sujet - Nom commun: Patrimoine -- France | Droit européen | Patrimoine d'affectation
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MD 2011 BRO (Browse shelf) Available MD Mémoires : droit 022198

Mémoire pour le Master de droit européen Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Année universitaire 2010/2011<br/>Sous la direction de Mme Catherine-Thérèse Barreau-Saliou

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