La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt [ Livre] : identification, utilité et encadrement ; avec la collaboration de l'Association française de sociologie du droit ; sous la direction scientifique de Mustapha Mekki ; en collaboration avec Olivier Debouzy, Fabrice Fages, Nathalie Hirou... [et al.]

Auteur principal: Mekki, MustaphaAuteur principal collectivité: Laboratoire de sociologie juridique et criminelle, Université Panthéon-Assas (Paris II)Co-auteur: Debouzy, Olivier;Fages, Fabrice;Hirou, Nathalie;Lapousterle, Jean;Lecerf, GéryLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : Gazette du Palais : Lextenso, impr. 2011Description : 1 vol. (217 p.) ; 24 cmISBN: 9782359710274.Classification: 32 PolitiqueRésumé: Le contexte de crise de l'Etat, de renouveau de l'intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d'intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l'urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une "force créatrice du droit". Cependant, les difficultés d'identification en font, pour le moment, une force obscure à l'origine d'une rupture d'égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d'oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l'origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d'identification et, dans un second temps, d'apprécier le principe et les modalités d'un encadrement juridique de leur action normative. Etonnamment, la place croissante des groupes d'intérêt dans l'élaboration et l'application des normes n'avait jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Au carrefour de questions d'ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s'adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d'influence, y compris les professionnels du droit, qu'aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s'intéressent aux aspects sociaux du droit. .Sujet - Nom commun: Groupes de pression -- Pays de l'Union européenne -- France | Lobbying -- France | Règle de droit -- France
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34 MEK (Browse shelf) Available 34 Droit - Généralités 022731

Recherche réalisée avec le soutien de la mission de recherche "droit et justice" septembre 2009.

Le contexte de crise de l'Etat, de renouveau de l'intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d'intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l'urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une "force créatrice du droit". Cependant, les difficultés d'identification en font, pour le moment, une force obscure à l'origine d'une rupture d'égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d'oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l'origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d'identification et, dans un second temps, d'apprécier le principe et les modalités d'un encadrement juridique de leur action normative. Etonnamment, la place croissante des groupes d'intérêt dans l'élaboration et l'application des normes n'avait jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Au carrefour de questions d'ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s'adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d'influence, y compris les professionnels du droit, qu'aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s'intéressent aux aspects sociaux du droit.

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