Fiscalité internationale du patrimoine [ Livre] / Juilhard, Philippe ; préface de Stefan N. Frommel,...

Auteur principal: Juilhard, PhilippeLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: Édition 2008 mise à jour et enrichiePublication : Paris : EFE, DL 2008Description : 1 vol. (XXI-416 p.) ; 25 cmISBN: 9782915661064.Classification: Résumé: Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ; une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ; des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ; une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2008, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés..Sujet - Nom commun: Propriété immobilière -- Impôts | Patrimoine -- Gestion | Impôt sur le capital
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ENS Rennes - Bibliothèque
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Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ; une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ; des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ; une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2008, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.

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