Le contentieux des visites domiciliaires en droit fiscal [Mémoire] / Alexandre, Mayol
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Bruz : Ecole Normale Supérieure de Cachan - Antenne de Bretagne, 2012Description : 102 p.Classification: MD Mémoires : droitRésumé: Mémoire pour le Master de Droit Européen - Spécialité droit et gestion des politiques européennes. Sous la direction de M. Ludovic AYRAULT, Professeur des Universités / Suffragant : Jean-Baptiste LENHOF, Maître de Conférence.Sujet - Nom commun: Droit fiscal| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | MD 2012 MAY (Browse shelf) | Available | MD Mémoires : droit | 025734 |
Mémoire pour le Master de Droit Européen - Spécialité droit et gestion des politiques européennes.
Sous la direction de M. Ludovic AYRAULT, Professeur des Universités / Suffragant : Jean-Baptiste LENHOF, Maître de Conférence