Procédure pénale [ Livre] / François, Fourment

Auteur principal: Fourment, FrançoisLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 13e éditionPublication : Bruxelles : Larcier, 2012Description : 1 vol. (V-354 p.) ; 24 cmISBN: 9782350200927.Collection: Paradigme, Manuel, 2294-3323Classification: 343 Droit pénal et procédure pénaleRésumé: Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d instruction ; diversification des réponses judiciaires à la commission d une infraction ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 "de programmation relative à l exécution des peines". Avec : l ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ; la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l allégement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l homme..Sujet - Nom commun: Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
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Droit
343 FOU (Browse shelf) Available 343 Droit pénal et procédure pénale 026801

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d instruction ; diversification des réponses judiciaires à la commission d une infraction ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 "de programmation relative à l exécution des peines". Avec : l ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ; la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l allégement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l homme.

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