Procédure pénale [ Livre] / François, Fourment
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 13e éditionPublication : Bruxelles : Larcier, 2012Description : 1 vol. (V-354 p.) ; 24 cmISBN: 9782350200927.Collection: Paradigme, Manuel, 2294-3323Classification: 343 Droit pénal et procédure pénaleRésumé: Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d instruction ; diversification des réponses judiciaires à la commission d une infraction ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 "de programmation relative à l exécution des peines". Avec : l ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ; la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l allégement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l homme..Sujet - Nom commun: Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 343 FOU (Browse shelf) | Available | 343 Droit pénal et procédure pénale | 026801 |
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d instruction ; diversification des réponses judiciaires à la commission d une infraction ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 "de programmation relative à l exécution des peines". Avec : l ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ; la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l allégement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l homme.