Code du travail 2014 [Code] / Bernard, Teyssié

Auteur principal: Teyssié, BernardLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 29e édition [à jour au 1er juillet 2013]Publication : Paris : LexisNexis, 2013Description : 1 vol. (CXVIII-3195 p.) ; 20 cmISBN: 9782711017560.Collection: Les codes bleusClassification: 34.1 CodesRésumé: Les atouts du code : -une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; -d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : -le décret du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique ; -le décret du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination ; -le décret du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle ; -la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; -le décret du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du Code du travail ; -le décret du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération ; -la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération ; -le décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; -le décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ; -la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir..Sujet - Nom commun: Droit du travail -- Codes -- France
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34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 028563

Les atouts du code : -une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; -d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : -le décret du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique ; -le décret du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination ; -le décret du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle ; -la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; -le décret du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du Code du travail ; -le décret du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération ; -la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération ; -le décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; -le décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ; -la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.

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