Les traités européens après le Traité de Lisbonne : textes comparés [ Livre] / François-Xavier, Priollaud / David, Siritzky
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 3e éditionPublication : Paris : la Documentation française, 2013Description : 1 vol. (445 p.) ; 27 cmISBN: 9782110096449.Classification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle intègre les modifications apportées par le traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et celle de l'article 136 TFUE, entrée en vigueur le 1er mai 2013..Sujet - Nom commun: Traité de Lisbonne (2007) | Traité sur l'Union européenne (1992) | Droit européen -- Législation -- -- Études comparatives| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 341.61 PRI (Browse shelf) | Exclu du prêt | 341.61 Droit européen et institutions européennes | 029191 | |
| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 341.61 PRI (Browse shelf) | Checked out | 341.61 Droit européen et institutions européennes | 17/04/2023 | 029192 |
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Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle intègre les modifications apportées par le traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et celle de l'article 136 TFUE, entrée en vigueur le 1er mai 2013.