Code de procédure pénale 2015 [Code]

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 56e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2014Description : 3012 p.ISBN: 9782247138043.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ; - la loi transposant la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire…) ; - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ; - la loi du 5 août 2013 d’adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d’arrêt européen …)..Sujet - Nom commun: Procédure pénale -- Codes -- France | Droit pénal -- Codes -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 029912
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Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ; - la loi transposant la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire…) ; - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ; - la loi du 5 août 2013 d’adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d’arrêt européen …).

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