Code des marchés publics 2014 [Code] ; [commenté sous la direction de François Llorens,... Pierre Soler-Couteaux,...]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 7e édition, [textes à jour au 15 janvier 2014]Publication : Paris : LexisNexis, 2014Description : 1 vol. (XXIII-2231 p.) ; 20 cmISBN: 9782711020164.Collection: Les Codes bleusClassification: 34.1 CodesRésumé: Contenu : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques). Textes récents et nouveautés : le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; le décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique..Sujet - Nom commun: Marchés publics -- Droit -- -- Codes -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit et Science Politique | 34.1 COD (Browse shelf) | Available | 34.1 Codes | 029993 |
Contenu : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques).
Textes récents et nouveautés : le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; le décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.