Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la cour Européenne des droits de l'homme [ Livre] : 7e rapport annuel du Comité des Ministres

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Conseil de l' Europe, 2013Description : 203 p.Classification: 327 Politique européenneRésumé: Le Conseil de l' Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il compte 47 Etats membres, dont 28 sont également membres e l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres..Sujet - Nom commun: Cour européenne des droits de l'homme
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Droit
327 SUR (Browse shelf) Available 327 Politique européenne 030067

Le Conseil de l' Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il compte 47 Etats membres, dont 28 sont également membres e l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres.

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