Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la cour Européenne des droits de l'homme [ Livre] : 7e rapport annuel du Comité des Ministres
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Conseil de l' Europe, 2013Description : 203 p.Classification: 327 Politique européenneRésumé: Le Conseil de l' Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il compte 47 Etats membres, dont 28 sont également membres e l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres..Sujet - Nom commun: Cour européenne des droits de l'homme| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 327 SUR (Browse shelf) | Available | 327 Politique européenne | 030067 |
Le Conseil de l' Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il compte 47 Etats membres, dont 28 sont également membres e l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres.