Droit du contentieux de l'Union européenne [ Livre] / Jaroslaw, Lotarski

Auteur principal: Lotarski, Jaroslaw, 1970-....Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 5e éditionPublication : Paris : LGDJ, 2014Description : 1 vol. (227 p.) ; 21 cmISBN: 9782275039404.Collection: Systèmes, DroitClassification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué. A l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens se trouvent affectés par le droit de l'Union. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une défense efficace des droits des justiciables suppose donc la connaissance de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'Union européenne et de son régime du contentieux. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre l'état du droit au 1e juillet 2014. .Sujet - Nom commun: Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
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Droit
341.61 LOT (Browse shelf) Available 341.61 Droit européen et institutions européennes 030680

Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué. A l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens se trouvent affectés par le droit de l'Union. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer.
Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une défense efficace des droits des justiciables suppose donc la connaissance de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'Union européenne et de son régime du contentieux. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen.
Elle intègre l'état du droit au 1e juillet 2014.

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