Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [ Livre] / André, Decocq / Georges, Decocq

Auteur principal: Decocq, André, 1932-....Co-auteur: Decocq, GeorgesLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 6e éditionPublication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2014Description : 1 vol. (528 p.) ; 22 cmISBN: 9782275039305.Collection: Manuel, 0990-3909Classification: 347 Droit commercial et des affairesRésumé: Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué. Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise. En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie. Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié. Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées. Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions. Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union. L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition. .Sujet - Nom commun: Droit européen et droit interne -- Manuels d'enseignement supérieur | Concurrence -- Droit -- -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Concurrence -- Droit européen -- -- Manuels d'enseignement supérieur
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
347 DEC (Browse shelf) Available 347 Droit commercial et des affaires 030752
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Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué. Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise.
En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie. Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié.
Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées. Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions. Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union.
L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.

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