Avis et recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté de France 2008- 2014 [ Livre]

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Association pour la prévention de la torture, 2014, ParisDescription : 1 vol. (226 p.)ISBN: 9782940337705.Classification: 342.7 Libertés publiques, droits de l'HommeRésumé: La loi qui a institué, en 2007, le Mécanisme national de prévention français, intitulé Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lui donne mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, qu’elles soient en prison, en garde à vue, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d’un tribunal, dans un hôpital de santé mentale, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d’un juge ou d’une autorité administrative. Parmi les moyens que la loi donne au contrôle général figure, d’une part, le droit de faire parvenir au gouvernement des avis ou des recommandations, d’autre part, après information préalable, celui de publier ces avis ou recommandations au Journal officiel de la République française. Durant les six années de mandat du premier Contrôleur général, trente-six avis ou recommandations ont été ainsi rendus publics soit, en moyenne, un tous les deux mois. Ils complètent et éclairent les autres moyens d’expression (et donc de recommandations) du mécanisme national de prévention, c’est-à-dire les rapports établis après chaque visite et les rapports annuels. Ce recueil compile tous les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat de M. Jean-Marie Delarue (2008-2014). Dans la mesure où il a été constaté que ces avis et recommandations peuvent s’avérer pertinents pour d’autres MNP de par le monde, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, conjointement avec l’ONG internationale Association pour la Prévention de la Torture (APT), a décidé de les traduire vers l’anglais et l’espagnol, afin de les rendre accessibles à un plus grand nombre d’acteurs actifs dans la prévention de la torture et d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants..Sujet - Nom commun: Droits de l'homme -- France
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Droit
342.7 AVI (Browse shelf) Available 342.7 Libertés publiques, droits de l'Homme 031544

La loi qui a institué, en 2007, le Mécanisme national de prévention français, intitulé Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lui donne mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, qu’elles soient en prison, en garde à vue, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d’un tribunal, dans un hôpital de santé mentale, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d’un juge ou d’une autorité administrative.

Parmi les moyens que la loi donne au contrôle général figure, d’une part, le droit de faire parvenir au gouvernement des avis ou des recommandations, d’autre part, après information préalable, celui de publier ces avis ou recommandations au Journal officiel de la République française.

Durant les six années de mandat du premier Contrôleur général, trente-six avis ou recommandations ont été ainsi rendus publics soit, en moyenne, un tous les deux mois. Ils complètent et éclairent les autres moyens d’expression (et donc de recommandations) du mécanisme national de prévention, c’est-à-dire les rapports établis après chaque visite et les rapports annuels.

Ce recueil compile tous les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat de M. Jean-Marie Delarue (2008-2014).

Dans la mesure où il a été constaté que ces avis et recommandations peuvent s’avérer pertinents pour d’autres MNP de par le monde, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, conjointement avec l’ONG internationale Association pour la Prévention de la Torture (APT), a décidé de les traduire vers l’anglais et l’espagnol, afin de les rendre accessibles à un plus grand nombre d’acteurs actifs dans la prévention de la torture et d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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