Escalade et droit [ Livre] / Philippe, Yolka
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Grenoble : PUG, 2015Description : 210 pagesISBN: 9782706123030.Collection: Droit & action publique Classification: 796.52 Escalade, alpinismeRésumé: Le développement de la pratique de l’escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d’ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l’activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s’inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s’appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d’escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d’assurance applicables en cas d’accident ? L’ouvrage se propose de répondre à ces questions. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels..Sujet - Nom commun: Escalade de rocher -- -- Droit -- Actes de congrès| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Sport/EPS | 796.52 YOL (Browse shelf) | Available | 796.52 Escalade | 032022 |
Le développement de la pratique de l’escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d’ordre juridique.
Quel est le cadre fédéral qui régit l’activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s’inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s’appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d’escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d’assurance applicables en cas d’accident ?
L’ouvrage se propose de répondre à ces questions. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.