Code pénal 2016 ; avec le concours de Carole Gayet,... et Olivier Martineau,... [Code]

Auteur principal collectivité: FranceLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 113e éditionPublication : Paris : Dalloz, DL 2015, cop. 2015Description : 1 vol. (XXXIII-3255 p.) ; 20 cmISBN: 9782247151424.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994. L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - du décret nº2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire, du décret nº2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial, de la loi nº2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, de la loi nº2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de la loi nº2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu. .Sujet - Nom commun: Droit pénal -- Codes -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 032331
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Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994. L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - du décret nº2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire, du décret nº2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial, de la loi nº2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, de la loi nº2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de la loi nº2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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