Code de procédure pénale 2016 ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Casterot et Jean-François Renucci,... [Code]

Auteur principal collectivité: FranceLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 57e éditionPublication : Paris : Dalloz, DL 2015, cop. 2015Description : 1 vol. (LVI-3027 p.) ; 20 cmISBN: 9782247151431.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures..Sujet - Nom commun: Procédure pénale -- Codes -- France | Droit pénal -- Codes -- France
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Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 032336

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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