Code de procédure pénale 2016 ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Casterot et Jean-François Renucci,... [Code]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 57e éditionPublication : Paris : Dalloz, DL 2015, cop. 2015Description : 1 vol. (LVI-3027 p.) ; 20 cmISBN: 9782247151431.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures..Sujet - Nom commun: Procédure pénale -- Codes -- France | Droit pénal -- Codes -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 34.1 COD (Browse shelf) | Available | 34.1 Codes | 032336 |
Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.