Contentieux administratif [ Livre] / Gustave, Peiser

Auteur principal: Peiser, Gustave, 1929-....Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 16e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2014Description : 1 vol. (X-340 p.) ; 24 cmISBN: 9782247137176.Collection: Les Mémentos Dalloz, Série Droit publicClassification: 352 Droit administratifRésumé: Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de restituer les grands enjeux de la matière..Sujet - Nom commun: Tribunaux administratifs -- -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Contentieux administratif -- -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
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Droit
352 PEI (Browse shelf) Available 352 Droit administratif 032562
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Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de restituer les grands enjeux de la matière.

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