Code des sociétés 2016 ; commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,... [Code]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 32e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2015Description : 1 vol. (XXI-2858 p.) ; 20 cmISBN: 9782247151462.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ; du décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise..Sujet - Nom commun: Marché financier -- Droit -- Codes -- France | Sociétés -- Droit -- Codes -- France| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Magasin (archives) | 34.1 DAL (Browse shelf) | Available | 34.1 Codes | 032561 |
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ; du décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise.