Droit administratif des biens / Gustave, Peiser [ Livre]

Auteur principal: Peiser, Gustave, 1929-....Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 21e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2015Description : 1 vol. (VIII-214 p.) ; 24 cmISBN: 9782247152988.Collection: Les Mémentos Dalloz, série droit publicClassification: 352 Droit administratifRésumé: Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics). .Sujet - Nom commun: Droit administratif -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Domaine public -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Expropriation -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
352 PEI (Browse shelf) Available 352 Droit administratif 033448

Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).

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