Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [ Livre] / Frédéric, Sudre
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 7e édition mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2015, cop. 2003Description : 1 vol. (XIV-944 p.) ; 22 cmISBN: 9782130618775.Collection: Thémis, Droit, 0768-0910Classification: 341.61 Droit européen et institutions européennesRésumé: La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des Droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne..Sujet - Nom commun: Cour européenne des droits de l'homme | Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
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| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 341.61 SUD (Browse shelf) | Available | 341.61 Droit européen et institutions européennes | 033459 | |
| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 341.61 SUD (Browse shelf) | Exclu du prêt | 341.61 Droit européen et institutions européennes | 033458 |
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des Droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.