Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel, Le Corre [ Livre]

Auteur principal: Le Corre, Pierre-MichelLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 7e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2015Description : 1 vol. (XI-241 p.) ; 24 cmISBN: 9782247159628.Collection: Mémentos Dalloz, Série Droit privéClassification: 347 Droit commercial et des affairesRésumé: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées..Sujet - Nom commun: Entreprises en difficulté (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Redressement judiciaire -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
347 LEC (Browse shelf) Checked out 347 Droit commercial et des affaires 16/03/2020 033446

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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