Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel, Le Corre [ Livre]

Auteur principal: Le Corre, Pierre-MichelLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 7e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2015Description : 1 vol. (XI-241 p.) ; 24 cmISBN: 9782247159628.Collection: Mémentos Dalloz, Série Droit privéClassification: 347 Droit commercial et des affairesRésumé: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées..Sujet - Nom commun: Entreprises en difficulté (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France | Redressement judiciaire -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
347 LEC (Browse shelf) Available 347 Droit commercial et des affaires 033446

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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