Code civil 2017 [Code] / Pascal, Ancel

Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : Dalloz-Sirey , 2016Description : 2998 pagesISBN: 9782247161379.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par : l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille (liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale) ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (nationalité) ; la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant (mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental) ; la recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016. L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce livret - un recueil d'articles rédigés pour le Recueil Dalloz - offre une première approche pour comprendre les grands axes de la réforme et bien se préparer aux examens. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! .Sujet - Nom commun: Droit civil -- Codes -- France
Current location Call number Status Notes Date due Barcode
ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 034528
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 034527

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par : l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille (liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale) ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (nationalité) ; la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant (mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental) ; la recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce livret - un recueil d'articles rédigés pour le Recueil Dalloz - offre une première approche pour comprendre les grands axes de la réforme et bien se préparer aux examens. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

Powered by Koha