Code de commerce 2017 / Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... [Code]

Auteur principal: Rontchevsky, NicolasAuteur principal collectivité: FranceLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 112e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2016Description : 1 vol. (XLVIII-3621 p.) ; 20 cmISBN: 9782247161386.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Cette édition est notamment à jour de l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures de liquidation judiciaire ; du décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; des décrets et arrêtés relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit. Elle comprend un Appendice doté de nombreuses rubriques annotées, notamment en matière de concurrence déloyale, de financement de l'entreprise, de contrat d'affaires, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises, et de sous-traitance. Nouveau : des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques sur le droit des sociétés commerciales (livre III) ont été apportés. Et plus de 23 000 décisions sont citées..Sujet - Nom commun: Droit commercial -- Codes -- France | Commerce -- Réglementation -- -- Codes -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 034520
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Cette édition est notamment à jour de l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures de liquidation judiciaire ; du décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; des décrets et arrêtés relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit.
Elle comprend un Appendice doté de nombreuses rubriques annotées, notamment en matière de concurrence déloyale, de financement de l'entreprise, de contrat d'affaires, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises, et de sous-traitance. Nouveau : des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques sur le droit des sociétés commerciales (livre III) ont été apportés. Et plus de 23 000 décisions sont citées.

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