Code de procédure civile 2017 [Code] / Loïc, Cadiet

Auteur principal: Cadiet, LoïcAuteur principal collectivité: FranceLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 30e édition [à jour au 30 juin 2016]Publication : Paris : LexisNexis, 2016Description : 1 vol. (LXIII-3210 p.) ; 20 cmISBN: 9782711024896; 9782711026029.Collection: Les codes bleusClassification: 34.1 CodesRésumé: Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le ler janvier 2016..Sujet - Nom commun: Procédure civile -- Codes -- France
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Droit
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 034524

Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le ler janvier 2016.

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