Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Supplément gratuit au code civil LexisNexis 2017 ; Lauren, Leveneur [Code]

Auteur principal: Leveneur, Laurent, 1959-....Auteur principal collectivité: FranceLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Paris : LexisNexis, 2016Description : 1 vol. (188 p.) ; 19 cmISBN: 9782711024872.Classification: 34.1 CodesRésumé: Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique..Sujet - Nom commun: Droit civil -- France
Current location Call number Status Notes Date due Barcode
ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 034533
ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 034532

Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Powered by Koha