Le guide des infractions - le guide pénal : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe, Crocq [ Livre]

Auteur principal: Crocq, Jean-ChristopheLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 18e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2016Description : 1 vol. (LXXXVIII-1904 p.) ; 21 cmISBN: 9782247161867.Collection: Guides DallozClassification: 343 Droit pénal et procédure pénaleRésumé: Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une activité normative soutenue nourrit cette 18e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite "Macron" la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial. .Sujet - Nom commun: Infractions -- -- Guides pratiques et mémentos -- France | Poursuites judiciaires -- -- Guides pratiques et mémentos -- France | Réparation (droit) -- -- Guides pratiques et mémentos -- France
Current location Call number Status Notes Date due Barcode
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
343 CRO (Browse shelf) Available 343 Droit pénal et procédure pénale 035357

Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une activité normative soutenue nourrit cette 18e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite "Macron" la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.

Powered by Koha