Code civil 2018 [Code] / Laurent, Leveneur

Auteur principal: Leveneur, Laurent, 1959-....Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Publication : Lexis Nexis/Litec, 2017Description : 3615 pagesISBN: 9782711027194.Collection: Codes bleusClassification: 34.1 CodesRésumé: L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2018 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016). Elle est à jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire..Sujet - Nom commun: Droit civil -- Codes -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 036509
ENS Rennes - Bibliothèque
Magasin (archives)
34.1 COD (Browse shelf) Available 34.1 Codes 036512

L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2018 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016). Elle est à jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.

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