Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 2018 : livret comparatif ; Laurent, Leveneur [Code]

Auteur principal: Leveneur, Laurent, 1959-....Auteur principal collectivité: FranceLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: Edition 2018Publication : Paris : LexisNexis, 2017Description : 1 vol. (188 p.) ; 19 cmISBN: 9782711027194.Classification: 34.1 CodesRésumé: La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages..Sujet - Nom commun: Droit civil -- France | Contrats -- France
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ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
34.1 COD (Browse shelf) Exclu du prêt 34.1 Codes 036511
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La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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