Contentieux administratif / Mattias, Guyomar / Bertrand, Seiller [ Livre]

Auteur principal: Guyomar, MattiasCo-auteur: Seiller, BertrandLangue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 4e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2017Description : 1 vol. (XIII-614 p.) ; 24 cmISBN: 9782247160778.Collection: HyperCoursClassification: 352 Droit administratifRésumé: Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. .Sujet - Nom commun: Contentieux administratif -- -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
Current location Call number Status Notes Date due Barcode
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
352 GUY (Browse shelf) Available 352 Droit administratif 036652
ENS Rennes - Bibliothèque
Droit
352 GUY (Browse shelf) Exclu du prêt 352 Droit administratif 036653

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Powered by Koha