Code de procédure pénale 2018 : annoté ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot,... & Jean-François Renucci,... et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... / Coralie, Ambroise-Castérot [Code]
Langue: Français ; de l'oeuvre originale, Français.Mention d'édition: 59e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2017Description : 1 vol. (LV-2828 p.) ; 20 cmISBN: 9782247168613.Collection: Codes DallozClassification: 34.1 CodesRésumé: Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin Il " ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle..Sujet - Nom commun: Procédure pénale -- France -- Codes | Droit pénal -- France -- Codes| Current location | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| ENS Rennes - Bibliothèque Droit | 34.1 COD (Browse shelf) | Available | 34.1 Codes | 037484 |
Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin Il " ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.